Selon l’article L. 5424-8 du Code du Travail, « sont considérées comme intempéries, les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu’elles rendent dangereux ou impossible l’accomplissement du travail eu égard soit à la santé ou à la sécurité des salariés, soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir ».
Le Code du Travail oblige donc les employeurs à arrêter les chantiers exposés à des conditions climatiques ou atmosphériques bien définies, afin de garantir la santé et la sécurité de leurs salariés.
Lorsqu’une intempérie a lieu sur le chantier de construction de votre maison individuelle et altère les conditions de travail des personnes travaillant sur le chantier, alors le travail peut être stoppé sur décision des équipes Artis.
2 types d’intempéries sont considérées :
- les intempéries qui empêchent les artisans de travailler, au risque de mettre en danger leur intégrité physique,
- les intempéries qui empêchent le bon déroulement car les conditions ne sont pas adaptées aux matériaux ou aux méthodes de pose.
Artis, par l'intermédiaire de votre conducteur de travaux, vous indiquera si des jours d’intempéries ont été retenus sur votre chantier.
