Le permis de construire

Toute demande de permis de construire est réalisée à partir d’un formulaire Cerfa (“Cerfa n°13406*06”).

Les équipes Artis sont chargées de le remplir et d’y joindre les annexes demandées :

• Plan de situation du terrain
• Plan de masse des constructions à édifier ou à modifier
• Plan en coupe du terrain et de la construction
• Notice décrivant le terrain et le projet
• Plan des façades et des toitures
• Document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement
• Photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• Photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain

Artis dépose le dossier auprès de la Mairie de votre commune en 5 exemplaires. La mairie vous fait parvenir un récépissé de dépôt avec un numéro d’enregistrement.

Le délai d’instruction du permis de construire est de 2 mois minimum. Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l'instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La décision de la mairie se fait sous la forme d'un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devrez la fournir aux équipes Artis le plus rapidement possible afin que votre dossier avance.

Attention : le recours à un architecte est obligatoire lorsque la surface de votre future maison dépasse 150 m². En dessous de cette surface = le constructeur a toutes les autorisations pour déposer votre permis de construire.