Définition : plan cadastral
Un plan cadastral, à ne pas confondre avec un plan de masse, est un document qui décrit les caractéristiques physiques et juridiques d'un terrain, y compris les limites de propriété, les bâtiments et les structures sur le terrain, et les informations sur les propriétaires actuels et précédents. Il est généralement utilisé pour l'enregistrement de la propriété foncière et pour l'évaluation foncière.
L’ancêtre : le plan cadastral napoléonien
Le plan cadastral napoléonien est un système de cartographie utilisé pour cartographier les propriétés foncières en France à partir de 1807. Il a été introduit par Napoléon Bonaparte dans le but de clarifier les droits de propriété foncière et de faciliter l'évaluation foncière pour les impôts. Il utilise une grille de coordonnées pour décrire les propriétés, avec des sections numérotées et des parcelles numérotées à l'intérieur de chaque section. Les plans cadastraux napoléoniens sont encore utilisés aujourd'hui en France pour l'enregistrement de la propriété foncière.
Le plan cadastral actuel
Le plan cadastral actuel en France est un système informatisé qui remplace les anciens plans papiers. Il est géré par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et est accessible en ligne via un service appelé "GeoPortail Cadastre". Il permet aux utilisateurs de consulter les plans cadastraux en ligne, de visualiser les limites de propriété, les bâtiments et les structures, et les informations sur les propriétaires actuels et précédents. Il est accessible à tous, et permet aux particuliers comme aux professionnels d'avoir accès à des informations précises sur les propriétés foncières. Il permet également de faire des demandes d'extrait de plan cadastral, de faire des déclarations de travaux, de demander des modifications de plan, etc.
Comment faire modifier le plan cadastral ?
Il y a plusieurs étapes à suivre pour faire modifier le plan cadastral en France. Les voici brièvement :
- Préparez les documents nécessaires: Vous devrez fournir des documents tels que les titres de propriété, les plans architecturaux, les permis de construire, etc.
- Contactez le service cadastral: Vous devrez vous adresser au service cadastral compétent (généralement celui de votre commune) pour faire une demande de modification de plan. Vous pouvez également utiliser le service en ligne GeoPortail Cadastre pour soumettre votre demande.
- Attendre l'instruction de la demande: Le service cadastral examinera votre demande et pourra vous demander des informations ou des documents complémentaires.
- Réception de la décision: Une fois que votre demande a été examinée, vous recevrez une décision de la part du service cadastral, qui vous informera si votre demande a été acceptée ou refusée.
- Si la demande est acceptée, le plan cadastral sera modifié en conséquence, les propriétaires concernés seront informés et les modifications seront mises à jour dans le système.
Il est important de noter que les délais peuvent varier selon les demandes et que les modalités peuvent varier selon les communes, il est donc conseillé de vous renseigner auprès du service cadastral compétent pour plus d'informations sur la procédure exacte.
