Opération consistant à délimiter deux propriétés contiguës ainsi que leur surface à l'aide de repères matériels appelés bornes, naturelles ou implantées.
Généralement les terrains constructibles sont déjà bornés (délimités matériellement) mais il arrive que sur de très anciennes propriétés les bornes ne soient plus visibles.
La présence et l'accesibilité des bornes sont vérifiés par le chargé de projet et l'implanteur lors de la première implantation de votre maison, si elles ne sont pas apparentes l'intervention d'un technicien géomètre expert sera nécessaire avant le début des travaux, car au moins deux bornes visibles seront obligatoires pour le début de votre chantier. Cela permet également de vérifier les servitudes avant de commencer le chantier.
Pourquoi le plan de bornage est important ?
Le plan de bornage est un outil important pour gérer l'aménagement du territoire. En délimitant les limites d'une propriété, il permet d'éviter les conflits entre voisins et de garantir que le développement se déroule de manière contrôlée et ordonnée.
Le plan de bornage contribue également à protéger l'environnement en empêchant un développement désordonné qui peut entraîner l'érosion du sol et la perte d'habitat. En outre, le plan de délimitation peut contribuer à assurer la sécurité publique en empêchant la construction dans des zones sujettes aux inondations ou à d'autres catastrophes naturelles. En tant que tel, le plan de délimitation est un outil essentiel pour une gestion responsable des terres.
Qu'est-ce que le référentiel foncier unifié ?
Le registre foncier unifié est une base de données centrale de toutes les parcelles de terrain enregistrées en France. Le registre comprend des informations sur le propriétaire de chaque parcelle, ainsi que sur la taille, l'emplacement et le statut juridique de la propriété.
Le registre foncier unifié est tenu par le gouvernement et est accessible au public. Le registre permet de garantir que tout le monde a un accès égal aux informations sur les parcelles de terrain enregistrées, et il contribue à prévenir la fraude et les conflits de propriété.
Le registre foncier unifié est un élément important de l'infrastructure nationale et joue un rôle essentiel dans la protection des droits des propriétaires fonciers.
