Une fois votre projet défini et votre CCMI signé, la réalisation de votre permis de construire est alors lancée !
Le permis de construire est un document obligatoire qui donne les moyens à l'administration de vérifier que votre future maison respecte bien les règles d'urbanisme. Une fois finalisé par notre Bureau d'Études et signé, il sera transmis à la Mairie de la commune que vous avez choisie pour votre projet de construction afin de procéder à son instruction.
Attention, il est fréquent que la Mairie de votre commune exige des pièces complémentaires au permis de construire initialement transmis : ces pièces devront être envoyées par le Bureau d'Études Artis. Si votre permis de construire est accordé, vous recevrez à votre domicile un arrêté à transmettre à nos services administratifs : le panneau de votre permis de construire pourra être alors déposé sur votre terrain par nos équipes !
Prochaine étape : la réunion technique.